REACh

La Directive européenne (EC) N°1907/2006 pour l’Enregistrement, l’Evaluation, l’Autorisation et la Restriction de produits chimiques, communément appelée REACh, est en vigueur depuis le 1° juin 2007. Son but est de centraliser et simplifier la législation de produits chimiques partout dans l’Europe.

COVENTYA prend très au sérieux sa responsabilité comme utilisateur en aval. Toutes les matières premières dans nos produits sont préenregistrées. Les mesures de réduction des risques sont appliquées et la diffusion d’informations entre fournisseurs et clients est active.

La source d’informations la plus importante est la SDS, fiche de données de sécurité. Nos produits (formulations et mélanges) sont classifiés, étiquetés et emballés selon la Directive 1999/45/EWG. Les fiches de données de sécurité COVENTYA sont conformes à REACh. Certains de nos clients peuvent les télécharger directement à partir de notre site web.

En ce qui concerne les procédés de galvanisation et/ou techniques, nous devons prendre en considération les substances SVHC (Substances Extrêmement Préoccupantes). Selon la Directive EC 1907/2006, il est nécessaire de communiquer les substances SVHC dont la concentration est supérieure à 0,1 % en poids. Lorsqu’une nouvelle substance entre dans la « Candidate List », nous vérifions nos produits. Si le status de SVHC est confirmé, nous en informerons nos clients.

Pour obtenir les informations nécessaires concernant les substances SVHC, il suffit de consulter la fiche de données de sécurité (selon l’article 31 su REACh) : les substances SVHC présentes sont clairement indiquées dans le chapitre 3 de la SDS.

COVENTYA n’étant pas fabricant de pièces, nous ne sommes pas tenus d’informer selon l’article 33 de REACh. Le poids en % des SVHC présentes par pièces peut être déterminé à partir des données transmises par la fiche IMDS. Vous pouvez trouver le numéro IMDS à la dernière page de nos fiches de données techniques.

 

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter.

ALLEMAGNE

REACh.Germany@coventya.com

ITALIE

REACh.Italy@coventya.com

FRANCE

REACh.France@coventya.com

ESPAGNE

REACh.Spain@coventya.com

SUÈDE

REACh.Sweden@coventya.com

 

Présentations REACh

ELV directive

Presentation ELV 120816

RoHS Directive

Presentation RoHS 120816

WEE Directive

Presentation WEEE 120816

 

Le système IMDS (International Material Data System)

 

La grande quantité de véhicules anciens et la valeur élevée de leurs pièces détachées obligent à prévoir une élimination des déchets et une politique de recyclage appropriées.

Une définition et une déclaration claires permettent de classer les différentes pièces détachées et les différents matériaux. De cette façon, un recyclage ou un tri des déchets adaptés peuvent être effectuées.

Tous les matériaux utilisés dans le secteur automobile sont archivés et conservés dans le système International Material Data System (IMDS). A partir de cette base il est possible de créer des MDS (Material Data Sheets) comprenant tous les matériaux utilisés et les pièces. Ultérieurement, cet enregistrement permet le recyclage.

COVENTYA créé également des TDS (fiches techniques) pour tous ses procédés. A la dernière page de nos TDS, vous pouvez trouver le numéro IMDS. Vous pouvez trouver la Liste IMDS de COVENTYA dans le fichier de données correspondantes.

Si vous avez des questions complémentaires sur les numéros IMDS, vous pouvez envoyer votre demande à l’adresse email suivante : IMDS@coventya.com

Liste IMDS de COVENTYA

Liste IMDS de COVENTYA 120817

Comment pouvons-nous vous aider?
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Conformément au règlement européen RGDP et à la charte de confidentialité et de gestion des données personnelles, COVENTYA s’engage à ne collecter dans le cadre d’un recrutement que des données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à l’évaluation de la capacité du candidat à occuper l’emploi proposé. Le service Ressources Humaines conservera vos données pendant la durée du recrutement et sans mention particulière de votre part, jusqu’à 2 ans après sa réception. Pour toute demande concernant vos données personnelles, contacter le service Ressources Humaines  de Coventya ou DPO@coventya.com